PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), sur le Site Internet : https://dreamargan.fr/ (ci-après le « Site ») auprès la Société DREAM ARGAN, SASU au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 44 rue de la Faisanderie 75016 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 915 033 617, représentée par Monsieur Farid BOUHEDDI, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après la « Société DREAM ARGAN »), adresse email : contact@dream-argan.fr ; numéro de téléphone : 07.58.08.27.53 (ci-après « le Vendeur »).
Identifiant unique (IDU) : 915033617
Les présentes CGV ont vocation à encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés par des Clients professionnels auprès du Vendeur via le Site.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur le Site.
IMPORTANT
Toute Commande de Produits implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
« Client » : désigne le cocontractant du Vendeur qui a la qualité de professionnel ou de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. Le Client personne physique s’engage à être majeur et être en possibilité de contracter.
« Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client auprès du Vendeur sur le Site. Les commandes sont passées via le site internet de Dream Argan Paris. Le Client doit fournir des informations exactes lors de la commande. Dream Argan Paris se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des présentes conditions.
« Livraison » : désigne la première présentation des Produits achetés par le Client à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de la Commande.
« Parties » : désigne ensemble le Vendeur et le Client. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
« Produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site. Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont décrits avec précision sur le site internet de la Société DREAM ARGAN. Ils sont vendus au prix indiqué en euros, frais d’expédition non inclus.
« Site » : désigne le Site internet du Vendeur accessible à l’adresse suivante : https://dreamargan.fr/
« Territoire » : désigne l’Europe géographique incluant la France Métropolitaine.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Dream Argan Paris (ci-après dénommée « Dream Argan Paris » ou le « Vendeur ») et ses clients (ci-après : « Clients ») dans le cadre de la vente de produits de cosmétiques bio à base d’huile d’Argan de qualité vierge extra.
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée sur le Site auprès du Vendeur.
Les CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la Commande.
Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV ainsi qu’à en conserver une copie.
Le Vendeur conseille au Client de lire les CGV à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la Commande puis sur le second pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.
Le Client n’acceptant pas les CGV ne peut procéder à un achat sur le site de Dream Argan Paris.
Les présentes CGV l’emportent sur toutes conditions d’achat du Client. Elles régissent la relation entre le Client et le Vendeur tout au long du processus d’achat et postérieur.
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale.
Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le Vendeur s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.
Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches Produits présentes sur le Site et contiennent notamment la description du Produit (couleur, taille possible, etc.) les matières constitutives, les procédés de fabrications utilisés, les qualités substantielles, le format, les conseils d’utilisation, les conditions d’entretien et le prix du Produit.
Le Vendeur s’engage à indiquer notamment lorsqu’il y est tenu les qualités et caractéristiques de tout Produit.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.
Le Client déclare connaître les qualités organoleptiques des Produits, dispensant le Vendeur d’effectuer toute précision et/ou mise en garde au titre de conseils d’utilisation ou interdiction d’utilisation des Produits.
Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits, si elles existent, et notamment les différents conseils d’utilisation éventuellement prodigués par le Vendeur, avant de procéder à toute Commande. Il s’engage à effectuer lui-même toute recherche pour connaître les qualités et risques des Produits.
Le Client sera tenu d’utiliser les Produits conformément aux instructions d’utilisation, si elles existent et dans le respect de leurs finalités.
Tous les Produits vendus par le Vendeur sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des Produits et options d’achat
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit peut être placé dans le panier du Client.
Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes – Processus détaillé d’achat sur le site :
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. (Le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur).
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits ou au Retrait des Produits, à l’intérieur du colis.
La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Pour tous les Produits, le Client trouvera des prix affichés en Euros et Toutes Taxes Comprises, ainsi que les frais de Livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de Livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les clients professionnels doivent contacter directement le Vendeur pour connaître le prix hors taxe des Produits.
Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur des Produits vendus.
Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres, de remises ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
Le Vendeur s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné. Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un Produit par le Vendeur.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s’engage à informer le Client si le Produit est indisponible.
Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, le Vendeur peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles, y compris les frais de Livraison, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle la Commande a été annulée.
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens de paiement proposés par le Vendeur. Sauf accord particulier qui serait différent, tous les paiements s’effectuent en totalité à la commande, en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le Vendeur.
Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.
En cas de Livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément à l’article 5.5 des CGV.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par le Vendeur. Le Client sera seul responsable des frais bancaires qui seront facturés et devra rembourser le Vendeur de tout frais bancaire qui lui serait facturé.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Les paiements doivent se faire à la commande. Il ne devrait donc pas exister de retard de paiement.
Toutefois, en cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :
Pénalités de retard = (Montant TTC de la facture x taux d’intérêt journalier) x (Nombre de jours de retard / 365)
Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Vendeur pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit, des risques de perte ou d’endommagement des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.
Sauf convention contraire particulière entre les parties, le transfert au Client des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s’opère lors de la Livraison ou en cas de remise à un transporteur lors de la remise des marchandises au premier transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et varient en fonction de la destination et du poids de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement.
Les Produits proposés pourront être livrés en Europe (sauf zones de guerre et zone non desservies par les services postaux), sous réserve des possibilités techniques d’accès au lieu de livraison.
Les Produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.
Les délais pour préparer une Commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Au cours du processus de Commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d’expédition possibles pour les Produits achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l’adresse de Livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
Les frais de Livraison seront mentionnés sur le Site.
Les modes de Livraison sont ceux indiqués sur le Site.
Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans un point de retrait.
Le délai de Livraison indiqué lors de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’allocation de dommages et intérêts, de pénalités ni à l’annulation de la Commande.
Il appartient au Client de vérifier les Produits livrés dès leur Livraison.
En cas de Produits manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de Livraison à réception desdits Produits.
À défaut, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans réserve.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, Le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Le retour des Produits non-conformes est subordonné à l’acceptation préalable du Vendeur. À défaut, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans réserve.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre toute Livraison en cours et/ou à venir.
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
Cette garantie permet au Client, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix (article 1644 du Code Civil).
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).
Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus avec les descriptions fournies sur son site internet. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement du produit ou le remboursement de son prix
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Sauf dispositions d’ordre public contraires, le Vendeur ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Produits et notamment :
– Le Vendeur ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela même si le Client a été averti de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes ;
– Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Produit par le Client, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ;
– Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte commerciale, diminution du chiffre d’affaires du Client ou de tout préjudice indirect de quelle que nature qu’elle soit.
En aucun cas, la responsabilité contractuelle du Vendeur, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le Client pour l’achat du Produit en cause.
Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de la Commande. Si l’empêchement est définitif, la ou les Commandes sont résolues de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1352 et 1351- 1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des événements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.