14.1 Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet.
Les visiteurs du Site internet (ci-après : « Site » ou « Plateforme ») du Vendeur sont dénommés « Utilisateur(s) » et deviennent des « Client(s) » quand ils ont effectué un processus de commande.
14.1.2 Collecte des données personnelles
Toute collecte et traitement des données à caractère personnel recueillies sur le Sites sont effectués sous la responsabilité du Vendeur, unique Responsable du traitement.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
1. Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénoms, adresse postale, adresse électronique et éventuellement sa date et lieu de naissance.
2. Connexion : Lors de la connexion de l’Utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
3. Profil : L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une ou plusieurs adresse(s) postale(s), une ou plusieurs adresses de courriels et un ou plusieurs numéros de téléphone. Ces informations personnelles peuvent également consister en son/ses adresse(s) de courriel ainsi qu’en des informations sur son/ses ordinateur(s) et sur sa/ses connexion(s) Internet (à savoir notamment : le type et la version de son navigateur, son système d’exploitation et sa plate-forme, etc.).
4. Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.
5. Communication : Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
6. De manière générale, les informations personnelles peuvent consister notamment en son/ses nom(s), prénom(s), âge(s), sexe(s), adresse(s) de facturation et de livraison, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, les coordonnées de sa/ses carte(s) bancaire(s), l’historique des commandes déjà passées, les coordonnées des adresses de livraison des produits achetés, le contenu des commentaires, les courriels adressés à le Vendeur, toute participation du Client à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par le Vendeur, tout sondage ou questionnaire et toute inscription du Client au programme de tout club organisé par ou avec le Vendeur, tout avis ou commentaire déposé par un Client sur le ou les Site, tout abonnement à une publication émise par le Vendeur ou certaines données financières.
Les informations personnelles du Client peuvent également consister notamment en ses/leurs adresse(s) de courriel, mots de passe ainsi qu’en des informations sur son/ses ordinateur(s) et sur sa/ses connexion(s) Internet (à savoir notamment : le type et la version de son navigateur, son système d’exploitation et sa plate-forme, en l’historique de ses commandes ou en des informations transmises par toute agence de renseignements commerciaux, par tout transporteur, etc.
TOUT UTILISATEUR ET TOUT CLIENT CONSENT LIBREMENT ET ACCEPTE QUE LE VENDEUR CONSERVE ET TRAITE SES DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES ainsi celles des personnes mineures représentées légalement par lui. Les données personnelles des mineurs dont l’Utilisateur est le représentant légal et qui sont collectées et traitées dans les conditions précitées sont strictement limitées aux données nécessaires à la finalité du traitement.
14.1..3 Finalités – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et Clients ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations et finalités sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– amélioration de la navigation et des processus d’achat sur le Site ;
– facilitation des futures commandes grâce notamment à la conservation de l’historique des commandes ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– gestion et traitement des commandes, traitement des livraisons aux Clients ;
– faciliter le paiement des commandes ;
– communiquer avec le Client au sujet de ses commandes, des Produits et des Services ;
– personnaliser les futures propositions et offres promotionnelles adressées au Client ;
– adresser aux Utilisateurs/Clients toute publication et newsletter ;
– adresser aux Clients des offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux qu’ils ont précédemment commandés et ce, sans qu’un consentement exprès de sa part ne soit nécessaire, en application de l’alinéa 4 de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications (exception légale au principe d’ « opt-in ») ;
– mettre à la disposition du Utilisateur/Client du contenu tel que les listes cadeaux ou les commentaires Clients et lui recommander des produits et services qui pourraient l’intéresser ;
– gestion des différends et contentieux avec les Utilisateurs et Clients ;
– éventuellement, la proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
– éventuellement, la mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– éventuellement, la personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, abus, virus, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour son compte ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– toute vérification relative à la commande et la livraison des Produits commandés.
– améliorer le fonctionnement de son Site et le cas échéant de son magasin.
14.1.4 Durée de conservation :
Conservation des données personnelles : le client accepte que le Vendeur conserve ses données personnelles durant la période d’exécution de tout lien contractuel, outre tout délai supplémentaire légal d’archivage et de conservation des données outre le délai légal de la plus longue prescription applicable, de quelque nature qu’elle ce soit (civile, commerciale, pénale et administrative).
14.1.5 Partage des données personnelles avec des tiers :
Sous réserve de l’information et de l’acceptation préalables du Utilisateur, le ou les Sites du Vendeur peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet de partenaires et tiers ayant des politiques de collecte et de traitement des données personnelles qui peuvent être différentes et dont il conviendra que l’Utilisateur prenne connaissance, aucun agissement de la part de ces tiers ne pouvant engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur s’assurera également de l’information et du consentement préalables du Utilisateur/Client en cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
L’information et l’acceptation du Utilisateur telles que décrites aux alinéas précédents seront matérialisées par système d’ « opt-in » en cochant une case spécifique prévue à cet effet. L’Utilisateur peut s’opposer à la divulgation de ses données personnelles à des tiers en choisissant de ne pas cocher la case sus-mentionnée (« opt-out »). L’Utilisateur a également la possibilité de revenir à tout moment sur son consentement, à effet immédiat, en contactant le Vendeur.
Ces dispositions ne s’appliqueront néanmoins pas à l’échange d’informations avec des organisations de protection contre la fraude et la réduction de risque de crédit qui pourra être effectuée par le Vendeur à la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente conformément à la loi applicable.
14.1.6 Destinataires des données personnelles – Transfert de données personnelles :
Les destinataires des données ainsi collectées sont les services internes du Vendeur à des fins de gestion de son Site et des commandes effectuées par les Clients sur les Sites ainsi que les prestataires de services du Vendeur qui l’assistent dans la gestion de la relation avec le Client. En outre, le Vendeur peut être amenée à transférer directement les informations personnelles du Client à un prestataire tiers en charge du traitement et de l’archivage, ce dernier assurant un niveau de protection adéquat aux données transférées. Le Vendeur peut également transférer ces données à ses prestataires informatiques (notamment en cas d’incident technique), comptable (notamment dans le cadre de la facturation) et juridique (en cas de différend ou contentieux avec un Utilisateur ou un Client).
14.1.7 Sécurité et confidentialité :
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
14.1.8 Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@dream-argan.fr . Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@dream-argan.fr . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@dream-argan.fr ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@dream-argan.fr.
14.1.9 Evolution de la présente clause :
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le Vendeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
14.2 Cookies et autres technologies de traçage
Lors de la visite du Client sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies aident à se souvenir du nom d’utilisateur lors de la prochaine visite, à comprendre les interactions avec les contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site.
14.2.1 Finalité des cookies utilisés
Le Vendeur fait un usage limité des « cookies » dans le but de faciliter la navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
En l’espèce, il s’agit de :
– cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :
Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
– cookies de fonctionnalité :
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site, ceux permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Le Vendeur peut par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.
– cookies d’analyse de fréquentation :
Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur.
Si le Client ne souhaite pas que cette technologie soit utilisée, il est possible de désactiver cette fonction dans le logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter la capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.
14.2.2 Gestion des cookies
À la première session du Client sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton » rechercher « …) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par le Client.
À tout moment, le Client peut choisir de désactiver les cookies.
Le Vendeur rappelle que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Le Vendeur rappelle que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès au Site.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, le Client est invité à consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/